Politique de sélection des intermédiaires

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles et OPCVM gérés.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, ELEVA Capital a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte des OPCVM dont elle assure la gestion. 

Conformément à la règlementation, ELEVA Capital a établi une politique d’exécution des ordres qui prévoit notamment que ceux-ci soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :

  • un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
  • un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

ELEVA Capital a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires. Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, obligataires, de convertibles, de produits dérivés).

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale. Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, la qualité d’exécution, le coût de cette exécution, les coûts de financement et la qualité globale du setup opérationnel.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires est disponible sur demande par Email à : info@elevacapital.com

Politique de sélection des intermédiaires

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Politique de Vote et d'Engagement

Politique d’Actionnariat Actif

La politique d’actionnariat actif d'ELEVA Capital (ci-après « la Politique ») inclut :

  • la Politique d'exercice des droits de vote
  • la Politique d'engagement actionnarial

Conformément à la réglementation, ELEVA Capital a établi et maintient une procédure encadrant sa politique d'engagement et de vote.

En vertu des dispositions de la Politique, ELEVA Capital s'engage à agir dans le meilleur intérêt de ses clients et à suivre les principes d'engagement et de vote établis.

Dans certains cas exceptionnels, nous pourrions nous abstenir de voter par procuration ou d'entreprendre des actions d'engagement lorsqu'il est déterminé que le coût de telles opérations dépasse largement le bénéfice attendu pour nos clients ou lorsque le vote ou l'engagement entraînerait le blocage de titres pendant une longue période, limitant ainsi notre liberté d'action.

En règle générale, toutes les procurations sont évaluées et votées au cas par cas, dans le respect de chacun des principes établis dans la Politique. Dans tous les cas, ELEVA Capital mènera des actions d’engagement sur les questions et votera pour les propositions jugées les plus bénéfiques pour ses clients.

Politique de Vote et d'Engagement

Traitement des réclamations

ELEVA Capital, conformément à la réglementation, a établi et maintient une procédure opérationnelle visant à traiter de manière efficace, rapide et transparente les réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du Responsable de la Conformité par Email, info@elevacapital.com; ou par courrier à l’adresse suivante : 

ELEVA Capital SAS

A l’attention du RCCI

32 rue de Monceau

75008 Paris

 

ELEVA Capital s’engage à accuser réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai et répondre au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées.

En cas de désaccord persistant, le client est invité à saisir le médiateur de l’AMF par courrier à l’adresse suivante :

Autorité des marchés financiers

Médiateur de l'AMF

17 Place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

 

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF :

- Charte de médiation

- Formulaire de demande de médiation

Intégration des critères ESG

Conformément à l'article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier, Eleva Capital informera les investisseurs de l'intégration des critères Social, Environnemental et de Gouvernance d'Entreprise dans la politique d'investissement de la société.

En tant que signataire des Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies, le Cabinet s'engage à intégrer les critères ESG dans le processus d'investissement. Bien que la société ne gère aucun fonds E.S.G dédié, l'équipe d'investissement utilise les recherches ESG de Sustainalytics, RepRisk et d'autres sources pour assurer une analyse détaillée de la gouvernance ainsi que des risques et opportunités sociaux et environnementaux liés aux émetteurs dans le cadre du processus d'investissement. L’engament d’ELEVA Capital en faveur de l’ESG se traduit par ailleurs par sa politique d’engagement et de vote active aux Assemblées Générales.

Le rapport d'ELEVA Capital en réponse aux exigences de l'article 173-VI de la loi française sur la transition énergétique pour la croissance verte est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous:

- ELEVA Capital : Informations ESG et empreintes carbone relatives à nos activités d'investissement.

Politique de rémunération

Conformément à la Directive UCITS, ELEVA Capital a mis en place une politique de rémunération compatible avec une gestion saine et efficace des risques applicable aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque de l'OPCVM qu'elle gère. Cette politique est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous : 

- Eleva Capital : Politique de rémunération

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation 2021

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation 2021