Politique de meilleure sélection et de meilleure exécution
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Conformément à la règlementation, ELEVA Capital dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures raisonnables afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant dans le cadre de son activité de gestion d’OPCVM.
ELEVA Capital a ainsi élaboré, eu égard à sa taille et à la nature de ses activités, une cartographie visant à recenser les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles d’engendrer un conflit d’intérêts.
La Société de gestion a mis en place des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir entre ses clients, la société de gestion, et ses collaborateurs.
Dans l'hypothèse où ELEVA Capital constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de gestion des conflits d’intérêts, par e-mail adressé à : info@elevacapital.com
Politique de Vote et d'Engagement
La politique de Vote et Engagement d'ELEVA Capital (ci-après « la Politique ») inclut :
- la Politique d'exercice des droits de vote
- la Politique d'engagement actionnarial
Conformément à la réglementation, ELEVA Capital a établi et maintient une procédure encadrant sa politique d'engagement et de vote.
En vertu des dispositions de la Politique, ELEVA Capital s'engage à agir dans le meilleur intérêt de ses clients et à suivre les principes d'engagement et de vote établis.
Dans certains cas exceptionnels, nous pourrions nous abstenir de voter par procuration ou d'entreprendre des actions d'engagement lorsqu'il est déterminé que le coût de telles opérations dépasse largement le bénéfice attendu pour nos clients ou lorsque le vote ou l'engagement entraînerait le blocage de titres pendant une longue période, limitant ainsi notre liberté d'action.
En règle générale, toutes les procurations sont évaluées et votées au cas par cas, dans le respect de chacun des principes établis dans la Politique. Dans tous les cas, ELEVA Capital mènera des actions d’engagement sur les questions et votera pour les propositions jugées les plus bénéfiques pour ses clients.
Traitement des réclamations
ELEVA Capital, conformément à la réglementation, a établi et maintient une procédure opérationnelle visant à traiter de manière efficace, rapide et transparente les réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du Responsable de la Conformité par Email, info@elevacapital.com; ou par courrier à l’adresse suivante :
ELEVA Capital SAS
A l’attention du RCCI
61 Rue des Belles Feuilles,
75016 Paris
ELEVA Capital s’engage à accuser réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation par le client, en y expliquant le déroulement du traitement de sa réclamation, et répondre au client dans les deux mois à compter de la date d’envoi de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client est invité à saisir le médiateur de l’AMF par courrier à l’adresse suivante :
Autorité des marchés financiers
Médiateur de l'AMF
17 Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF :
- Formulaire de demande de médiation
Politique de rémunération
Conformément à la Directive UCITS, ELEVA Capital a mis en place une politique de rémunération compatible avec une gestion saine et efficace des risques applicable aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque de l'OPCVM qu'elle gère. Cette politique est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :