Politique de selection des intermédiaires

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles et OPCVM gérés.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, ELEVA Capital a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte des OPCVM dont elle assure la gestion. 

Conformément à la règlementation, ELEVA Capital a établi une politique d’exécution des ordres qui prévoit notamment que ceux-ci soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :

  • un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
  • un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

ELEVA Capital a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires. Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, obligataires, de convertibles, de produits dérivés).

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale. Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, la qualité d’exécution, le coût de cette exécution, les coûts de financement et la qualité globale du setup opérationnel.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires est disponible sur demande par Email à : info@elevacapital.com

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Conformément à la règlementation, ELEVA Capital dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures raisonnables afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant dans le cadre de son activité de gestion d’OPCVM.

ELEVA Capital a ainsi élaboré, eu égard à sa taille et à la nature de ses activités, une cartographie visant à recenser les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles d’engendrer un conflit d’intérêts.

La Société de gestion a mis en place des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir entre ses clients, la société de gestion, et ses collaborateurs.

Dans l'hypothèse où ELEVA Capital constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de gestion des conflits d’intérêts, par e-mail adressé à : info@elevacapital.com

Politique de vote

ELEVA Capital, conformément à la réglementation,  a établi et maintient une procédure encadrant sa politique de vote.

Eleva Capital s'engage à voter les différentes résolutions dans l’intérêt de ses clients. L’équipe de gestion donnera procuration, son consentement ou votera des résolutions relatives aux participations dans ses fonds d'investissement conformément aux lignes directrices suivantes:

  • Nous soutiendrons généralement une initiative de gestion en cours si notre opinion de la direction de l'Émetteur est favorable et aussi longtemps que cela est dans l'intérêt des actionnaires;
  • Nous voterons généralement pour changer la structure de gestion d'un émetteur si cela augmente la valeur pour l'actionnaire;
  • Nous voterons généralement contre la direction s'il existe un conflit manifeste entre la direction de l'émetteur et l'intérêt des actionnaires;
  • Dans certains cas, même si nous soutenons la direction d'un émetteur, il pourrait y avoir des problèmes de gouvernance d'entreprise qui, selon nous, devraient être soumis à l'approbation des actionnaires; et
  • Nous pouvons nous abstenir de voter par procuration lorsqu'il est déterminé que le coût du vote par procuration dépasse le bénéfice attendu pour nos clients ou lorsque le vote entraînerait le verrouillage de titres pendant une longue période, limitant ainsi notre liberté d'agir.
  • En règle générale, toutes les procurations sont évaluées et votées au cas par cas, en tenant compte de chacun des facteurs pertinents énoncés ci-dessus. Dans tous les cas, Eleva Capital votera pour toutes les propositions jugées les plus avantageuses pour nos clients

 

Prévention des conflits d’intérêt

Le code de déontologie et la procédure Gestion Conflits d’Intérêts de ELEVA Capital définissent, pour tous les collaborateurs de l’équipe de gestion, les cas où une situation de conflit d’intérêts pourrait être avérée.

 

Information et publicité

Un rapport est établi une fois par an, dans les 4 mois de la clôture d’un exercice donné (Conformément à l’article 314-101 du RG AMF), et disponible ici. Ce rapport ainsi que la version complète de la procédure encadrant  la politique de vote sont également mis à disposition au siège de la société ou sur simple demande à : info@elevacapital.com

Traitement des réclamations

ELEVA Capital, conformément à la réglementation, a établi et maintient une procédure opérationnelle visant à traiter de manière efficace, rapide et transparente les réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du Responsable de la Conformité par Email, info@elevacapital.com; ou par courrier à l’adresse suivante : 

ELEVA Capital SAS

A l’attention du RCCI

15 avenue Matignon

75008 Paris

 

ELEVA Capital s’engage à accuser réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai et répondre au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées.

En cas de désaccord persistant, le client est invité à saisir le médiateur de l’AMF par courrier à l’adresse suivante :

Autorité des marchés financiers

Médiateur de l'AMF

17 Place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

 

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF :

- Charte de médiation

- Formulaire de demande de médiation

Critères ESG dans la politique d’investissement

Dans le cadre l’article L.533-22-1 du code monétaire et financier, ELEVA Capital doit informer les investisseurs sur la manière dont les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) sont pris en compte dans le processus de gestion mis en œuvre par la Société de gestion.

Depuis sa création, ELEVA Capital est signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) développés sous l’égide des Nations Unies et entend ainsi matérialiser son engagement en faveur d’une finance responsable. Il s'agit d'un engagement volontaire qui s'adresse au secteur financier afin d’inciter les investisseurs à intégrer les questions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles.

Bien que la société ne gère aucun fonds labélisé ISR, ELEVA Capital apporte une attention particulière à la notation ESG et aux éventuelles controverses des sociétés dans lesquelles nous investissons. Pour cela, l’équipe de gestion utilise la recherche de Sustainanalytics. D’un point de vue de la méthode, mis à part les sociétés sous le coup de sanctions internationales ou celles liées à la fabrication de mines antipersonnel (convention d’Ottawa), l’équipe de gestion a une logique de « Best in class » plutôt qu’une logique d’exclusion. L’engament d’ELEVA Capital en faveur de l’ESG se traduit par ailleurs par sa politique de vote active aux Assemblées Générales.

Le rapport ELEVA Capital relatif à la loi 173 (§ VI) sur la transition énergétique pour la croissance verte est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous (données au 29 décembre 2017) :

- ELEVA Capital : Informations ESG et empreintes carbone

Politique de rémunération

Conformément à la Directive UCITS, ELEVA Capital a mis en place une politique de rémunération compatible avec une gestion saine et efficace des risques applicable aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque de l'OPCVM qu'elle gère. Cette politique peut être mise à disposition sur demande par Email à info@elevacapital.com

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation 2017

Conformément à l’article Article 314-82 du RGAMF, lorsqu'elle a recours à des Services d'Aide à la Décision d'Investissement et d'Exécution d'ordres et que les frais d'intermédiation ont représenté pour l'exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation ».

a) Conditions de recours en 2017 à des services d'aide à la décisiond'investissement et d'exécution d'ordres (« SADIE »)

Au cours de l’année 2017, ELEVA Capital a eu recours aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres de prestataires externes et financés, dans le cadre d’accords de commissions partagées.

b) Pourcentage constaté en 2017 des frais reversés à des tiers dans le cadre d’accords de commissions partagées

Les frais reversés à des tiers dans le cadre du règlement de services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres via des accords de commission partagée représentent 8% des frais d’intermédiation payés sur l’année 2017 sur les actions et titres de capital.

c) Clé de répartition constatée, en 2017, des frais d’intermédiation entre l’exécution des ordres et l’aide à la décision d’investissement

Les frais d'intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d'exécution d'ordres : 48%

Les frais d'intermédiation relatifs aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres : 52%

Cette répartition vaut pour les actions traitées et détenues au travers des OPC.

Pour les dérivés listés, les frais d'intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d'exécution d'ordres ont représenté 100% des commissions versées.

d) Mesures mises en œuvre pour prévenir ou traiter les conflits d'intérêts éventuels dans le choix des prestataires

Le choix des prestataires et leur évaluation est dûment encadré dans le cadre de la Procédure de Sélection des Intermédiaires ainsi que dans la Politique de Conflit d’Intérêt.